La médiation familiale

La médiation est un processus ayant pour but d'apporter des explications, de valider, de partager et d'obtenir de l'information afin de trouver une solution fondée sur les intérêts de chacun tout en considérant les besoins des personnes touchées par la rupture et le meilleur intérêt des enfants.

La médiation familiale est un processus qui permet aux couples de régler à l'amiable tous les éléments découlant de la fin de la vie commune avec l'aide d'un professionnel accrédité.

Elle s'adresse aux couples mariés, aux conjoints de faits et aux partenaires conjugaux.

Notre bureau offre ses services pour deux types de médiation familiale :

• La médiation subventionnée par le ministère de la justice du Québec.
• La médiation non-subventionnée.

Les situations suivantes donnent ouverture à la médiation subventionnée pour six (6) séances de 1,25 heures soit un total 7,5 heures :

• Les couples mariés ayant un ou des enfants à charge, lors d'un divorce ou d'une séparation ;
• Les couples vivant comme conjoints de fait (concubinage) et ayant un ou des enfants à charge lors d'une séparation ;

Les situations suivantes donnent ouverture à la médiation subventionnée pour trois (3) séances de 1,25 heures soit un total de 3,75 heures :

• Les couples déjà divorcés en révision des modalités de leur jugement de divorce ;
• Les couples déjà séparés en révision des modalités de leur jugement de séparation ;
• Les couples ayant vécu comme conjoints de fait avec des enfants à charge, en révision des modalités de leur jugement de séparation.

Comme la décision de séparation appartient au couple, le règlement de celle-ci leur appartient aussi. Ainsi, bien que de façon générale la plupart des aspects puissent être traités dans ce délai, il se peut que la médiation nécessite plus de 7,5 heures. Dans ce cas, le taux horaire du médiateur est prescrit par règlement et doit être facturé au même taux que les heures subventionnées soit 95$ par séance de 1,25 heures.

Lorsque les parties en viennent à une entente, la médiation se termine par la rédaction d'un résumé des ententes intervenues (conclues) entre les parties. Ce résumé est rédigé et signé par le médiateur et vous est remis.

Il est à noter qu'aucune procédure judiciaire, de demande de divorce, séparation ou autre n'est incluse dans le programme subventionné. Vous pouvez faire entériner votre entente par le tribunal ou la faire homologuer par le greffier spécial afin qu'elle soit exécutoire entre les parties

Le programme subventionné n'inclut pas la judiciarisation de votre dossier. Par contre, notre cabinet peut, sur une base forfaitaire, effectuer toutes les démarches reliées à votre demande de divorce ou de séparation.

Les sujets abordés sont notamment les suivants :

• Garde des enfants;
• Les droits de visite et de sortie;
• Le montant de la pension alimentaire pour conjoint;
• Le montant de la pension alimentaire pour les enfants;
• Le partage du patrimoine familial;
• Les aliments pour conjoints;
• Les autres droits découlant du mariage ou de l'union civile.

Pour plus d'information concernant le programme provincial de médiation familiale, nous vous invitons à nous contacter ou à consulter le site internet du Ministère de la justice du Québec au www.justice.gouv.qc.ca

Le programme subventionné s'adresse seulement aux couples avec enfants. Nous estimons que la médiation est une façon respectueuse, efficace et économique de résoudre tous les éléments découlant d'une rupture. Nous offrons ce service sur une base horaire.

Suite à la rédaction du résumé des ententes, vous pouvez faire entériner votre entente par le tribunal ou la faire homologuer par le greffier spécial selon le cas.

Nous pouvons compléter pour vous toutes les démarches judiciaires liées à votre rupture sur une base forfaitaire.

Voici quelques adresses utiles en lien avec la médiation familiale. Ces liens vous sont offerts sans aucune reconnaissance officielle de notre part et ne peuvent être qualifiés d'exhaustifs.

Ministère de la famille du Québec
www.mfa.gouv.qc.ca
Information sur les programmes et services gouvernementaux pour la famille et les enfants

Ministère de la justice du Québec
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/mediation.htm
Information sur les programmes et services gouvernementaux en matière de médiation familiale

Nous vous invitons à consulter le vidéo produit par l'Association de médiation familiale du Québec intitulé « L'autre façon de gagner » disponible sur le site internet du Ministère de la justice du Québec.

Ministère de la santé et des services sociaux du Québec
www.msss.gouv.qc.ca
Information sur les programmes et services gouvernementaux pour contrer la violence conjugale

Ministère du revenu du Québec
www.revenu.gouv.qc.ca/fr/particulier/pens_alim/index.asp
Information sur les programmes et services gouvernementaux en matière de pensions alimentaires

Régie des rentes du Québec
www.rrq.gouv.qc.ca/mediation/?WT.mc_id=10005
Demande de simulation des effets du partage des revenus de travail

Barreau du Québec
www.barreau.qc.ca/public/avocat-mediateur/index.html
Pour trouver un avocat médiateur
http://www.barreau.qc.ca/campagne
Information sur la médiation

Association de médiation familiale du Québec
www.mediationquebec.ca
Association québécoise de médiation familiale

Family Mediation Canada
www.fmc.ca
Information sur les associations canadiennes et provinciales de médiation familiale